Conditions générales de vente

1. Objet et acceptation

Toute commande passée sur ce site emporte acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en ligne au jour de la commande. Le client en prend connaissance avant de valider son achat et les accepte par une case à cocher dédiée.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de cette commande.

2. Produits

Les produits proposés sont des produits cosmétiques au sens du règlement (CE) n° 1223/2009. Leur composition complète figure sur l'emballage et, lorsqu'elle est renseignée, sur la fiche produit sous forme de liste INCI.

Les photographies et les vidéos illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle : la teinte et le fini perçus dépendent de l'écran de consultation et des conditions d'éclairage. Les bienfaits décrits portent sur l'aspect et le confort de la peau ou des lèvres. Aucun produit vendu sur ce site n'est un médicament.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité constatée après la commande, le client en est informé et remboursé de la somme correspondante dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les quatorze jours.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et facturés en supplément.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

4. Commande

La commande se déroule en quatre étapes : sélection des produits et ajout au panier, vérification du détail du panier et de son prix total, saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison, puis validation du paiement.

Conformément à l'article 1127-2 du code civil, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et d'en corriger les éventuelles erreurs avant de la confirmer. La validation du paiement vaut conclusion du contrat.

Un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il est traité par Shopify Payments et ses prestataires, sur une page sécurisée par chiffrement TLS. Les coordonnées bancaires du client ne transitent pas par ce site et n'y sont jamais enregistrées.

Les moyens de paiement acceptés sont : À COMPLÉTER : liste des moyens de paiement réellement activés dans l'administration Shopify.

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet de leur prix.

6. Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées sous vingt-quatre à quarante-huit heures ouvrées après confirmation du paiement. Le délai d'acheminement s'ajoute à ce délai de préparation et dépend du transporteur retenu.

Zones desservies

À COMPLÉTER : zones de livraison configurées dans Shopify

Frais de livraison

À COMPLÉTER : grille tarifaire et seuil éventuel de franchise de port

Transporteurs

À COMPLÉTER : transporteurs utilisés

Conformément à l'article L216-1 du code de la consommation, le vendeur livre au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de manquement, le client peut résoudre le contrat dans les conditions de l'article L216-6, après avoir enjoint le vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable.

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits. Il appartient au client de vérifier l'état du colis à la livraison et d'émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.

Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à À COMPLÉTER : adresse électronique du service client, ou au moyen du formulaire type reproduit ci-dessous. Il renvoie ensuite les produits au plus tard quatorze jours après cette notification.

Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après la récupération des produits ou la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Les frais de renvoi restent à la charge du client, sauf indication contraire du vendeur.

Exception applicable aux produits cosmétiques : conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Un produit dont la protection d'origine a été retirée ne peut donc pas être repris à ce titre.

8. Garantie commerciale « satisfait ou remboursé »

Indépendamment du droit de rétractation et des garanties légales, le vendeur consent une garantie commerciale de satisfaction. Cette garantie ne restreint en rien les droits dont le client dispose par ailleurs.

Durée

À COMPLÉTER : durée en jours à compter de la réception

Produits entamés

À COMPLÉTER : préciser si un produit ouvert ou entamé est repris, et dans quelle proportion

Frais de retour

À COMPLÉTER : préciser qui supporte les frais de renvoi dans le cadre de cette garantie

9. Garanties légales

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L217-3 et suivants du code de la consommation, ainsi que des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil.

• Garantie légale de conformité : le client dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12. Il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois qui suivent la délivrance du bien neuf.
• Garantie des vices cachés : le client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du code civil. L'action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Toute demande au titre de ces garanties est adressée à À COMPLÉTER : adresse électronique du service client. La mise en œuvre de la garantie légale de conformité n'entraîne aucun frais pour le client.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site. Elles sont nécessaires au traitement de la commande et à l'exécution des obligations légales du vendeur.

11. Réclamation, médiation et droit applicable

Toute réclamation est adressée en premier lieu au service client à À COMPLÉTER : adresse électronique du service client. À défaut de solution amiable, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné dans les mentions légales, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices applicables au consommateur au titre de sa résidence habituelle.